Conditions générales

Conditions générales de Fair Unity

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web de Fair Unity (le « Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas accéder au site ni l’utiliser.

2. Utilisation du site

Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins légales. Vous acceptez de ne pas utiliser le site d’une manière qui viole les lois ou réglementations applicables. Il vous est interdit de vous livrer à toute activité qui pourrait nuire au site, le désactiver, le surcharger ou l’altérer, ou encore nuire à la jouissance du site par d’autres utilisateurs.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Fair Unity ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit ce contenu sans l’autorisation écrite expresse de Fair Unity.

4. Limitation de responsabilité

Fair Unity n’est pas responsable des dommages découlant de votre utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs. Fair Unity ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l’exhaustivité, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence ou à la disponibilité du site ou des informations, produits, services ou éléments graphiques connexes contenus sur le site à quelque fin que ce soit.

5. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la France.

6. Modifications des conditions

Fair Unity se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site.

7. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : direction@fairunity.org